RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Yuka Dance Academy est une école de danse exploitée par YUKA AGENCY ASBL(ci-après « l'École »), association sans but lucratif de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0797.706.125, dont le siège social est établi à Avenue de l'Europe 19/21, 2ᵉ étage, 6000 Charleroi, Belgique. L'École est dirigée par Yuka Ohara, Tomo Dhimoïla et Xavier Mwaku. Plus de 500 élèves s'y côtoient chaque semaine. Le présent règlement fixe les règles de conduite permettant de partager ce lieu sereinement, pour le bien-être et le respect de tous.

Acceptation et opposabilité du règlement

Le présent règlement est mis à disposition permanente :

• sur le site internet www.yukadanceacademy.be/legal/reglement accessible 24 h/24 ;
• à l'accueil de l'École sous format affiché et/ou imprimé remis sur demande.

Tout élève et, pour un mineur, tout représentant légal qui fréquente les locaux de l'École est réputé avoir eu l'opportunité d'en prendre connaissance.Tout acte positif — inscription en ligne ou en présentiel, premier paiement, renouvellement d'abonnement, participation à un cours, à un stage, à une répétition ou au spectacle — vaut acceptation tacite, pleine et entière, du présent règlement dans sa version en vigueur au jour de l'acte.

Il incombe à l'élève (ou à son représentant légal) de consulter périodiquement la version à jour. L'École notifiera toute modification substantielle par e-mail aux inscrits ou par affichage à l'accueil. À défaut de contestation écrite de l'élève dans un délai de 8 jours calendaires suivant cette notification, la version modifiée sera réputée acceptée et pleinement opposable.

Lors d'un paiement en ligne, l'élève (ou son représentant légal) coche expressément une case confirmant avoir lu et accepté le présent règlement, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. Pour les inscriptions en présentiel, l'élève (ou son représentant légal) signe un formulaire d'inscription papier reproduisant les mêmes cases d'acceptation. Cette acceptation explicite s'ajoute, sans s'y substituer, à l'acceptation tacite résultant de la participation aux activités.

1. Inscription

• Les cours sont donnés du 1ᵉʳ septembre 2026 au 6 juin 2027, hors vacances scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et hors jours fériés belges.
• L'inscription n'est effective qu'après :
  • Paiement des frais d'inscription de 15 € (payables une seule fois, à vie) ;
  • Paiement de l'assurance annuelle de 40 € (ou 20 € si inscription après le 1ᵉʳ janvier) ;
  • Paiement de l'abonnement choisi (mensuel, trimestriel ou annuel) ;
  • Acceptation du présent règlement et des conditions générales de vente.
• Pour les élèves mineurs, l'inscription doit être réalisée et signée par un représentant légal (parent ou tuteur), qui atteste avoir pris connaissance du règlement et autoriser la participation de l'enfant.
• Les renseignements médicaux pertinents (allergies, affections chroniques, contre-indications à la pratique sportive) doivent être communiqués à la direction lors de l'inscription. L'École ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une omission.

2. Politique de paiement et non-remboursement

2.1 Renonciation au délai de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, l'élève reconnaît expressément, en procédant à son paiement en ligne, demander l'exécution immédiate de la prestation de service et renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors que l'accès à l'École et/ou aux cours lui est ouvert avant l'expiration de ce délai.

2.2 Aucun remboursement

Tous les abonnements, frais d'inscription, assurances, stages, workshops, cours à la séance et frais liés au spectacle sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera accordé, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, y compris mais non limité à :

• absence de l'élève pour raison personnelle, professionnelle ou familiale ;
• déménagement, incapacité à se déplacer, incompatibilité d'horaires ;
• perte d'intérêt pour la discipline ;
• retard, non-présentation à un cours ou à un stage ;
• exclusion de l'élève pour manquement au présent règlement.

2.3 Report et transférabilité

En cas d'impossibilité prolongée et justifiée (certificat médical de plus de 4 semaines consécutives, mutation professionnelle à l'étranger), l'élève peut solliciter par écrit auprès de la direction :

• soit le report de son abonnement sur la saison suivante (modalité discrétionnaire accordée par la direction au cas par cas) ;
• soit le transfert nominatif de son abonnement à un tiers, sous réserve de l'accord écrit préalable de la direction et du respect des présentes par le bénéficiaire (qui doit alors s'inscrire comme élève).

Aucune de ces options ne donne lieu à un remboursement en espèces ou virement.

2.4 Force majeure, guerre, pandémie et mesures gouvernementales

En cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment — sans que cette liste soit exhaustive — guerre, conflit armé, émeute, attentat, cyberattaque, pandémie, épidémie, catastrophe naturelle, inondation, incendie, coupure prolongée d'énergie, mesure gouvernementale, décision sanitaire, réquisition, grève générale, fermeture administrative des locaux, Yuka Agency ASBL se réserve expressément et sans préavis le droit, à sa seule discrétion et en fonction de sa situation financière et opérationnelle :

• de suspendre temporairement les cours, avec ou sans report ;
• de reporter l'abonnement sur une période future, sans modification de tarif ;
• de convertir les cours en distanciel (visioconférence, vidéos enregistrées) ;
• de procéder à un remboursement partiel ou total, uniquement et exclusivement si la situation financière de Yuka Agency ASBL le permet au moment de la décision.

Dans tous les cas, l'élève renonce par avance à toute réclamation, action en justice ou dommages-intérêts liés à la survenance d'un tel événement.Le choix entre les options ci-dessus relève de la seule appréciation de la direction de l'École, dont la décision est définitive et non susceptible de recours.

2.5 Faillite ou cessation d'activité

En cas de cessation d'activité, dissolution, liquidation ou faillite de Yuka Agency ASBL, aucun remboursement ne sera accordé. Les sommes versées constituent la contrepartie du service rendu au jour de l'événement.

3. Accueil et admission

• Les élèves se présentent à l'accueil 15 minutes avant le début du cours et scannent leur carte de membre.
• L'accès au cours est conditionné au règlement préalable de l'abonnement.
• Les spectateurs et les parents ne sont pas admis en salle, sauf accord ponctuel du professeur (ex : cours parent-enfant).
• Tout élève arrivé avec plus de 5 minutes de retardne pourra accéder au cours. Il pourra éventuellement observer depuis l'extérieur de la salle. Le cours manqué n'est ni récupéré, ni déduit de l'abonnement.

4. Comportement, sécurité et hygiène

• Respect mutuel en toutes circonstances : élèves, parents, professeurs, personnel d'accueil. Toute forme d'agression verbale, physique, harcèlement, discrimination (genre, origine, orientation, religion, handicap) est strictement interdite et entraîne l'exclusion immédiate et définitive, sans remboursement.
• Interdiction formellede fumer (y compris vapoter), de consommer de l'alcool ou toute substance illicite dans les locaux. Interdiction formelle de se présenter en cours sous l'emprise de telles substances.
• L'accès aux studios, vestiaires et sanitaires est réservé aux élèves inscrits pendant les horaires de cours.
• Responsabilité des objets personnels: l'École décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d'objets personnels dans les vestiaires, studios ou parties communes. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur.
• Bouteilles d'eau autorisées en studio. Nourriture uniquement dans les espaces dédiés. Les élèves veillent à laisser les espaces propres.
• Pendant les cours, les téléphones doivent être en mode silencieux et rangés, sauf autorisation expresse du professeur.

5. Tenue réglementaire

• Chaque discipline impose une tenue adaptée, communiquée par le professeur. Son achat est à la charge des familles.
• Chaussures de salle propres obligatoires. Le professeur peut refuser l'accès au cours si la tenue n'est pas conforme.
• Pour la danse classique : chignon obligatoire pour les filles, chaussons à rubans de coton ou élastiques assortis, enfilés dans les vestiaires.
• Bijoux, piercings, montres interditspendant les cours pour éviter les blessures. Ils peuvent être déposés à l'accueil.
• Chewing-gums interdits pendant les cours.

6. Présence, absence et retard

• L'assiduité est essentielle pour progresser. L'élève est tenu de prévenir en cas d'absence prévue.
• Aucun cours manqué n'est remboursé.En cas d'absence justifiée par un certificat médical couvrant plus de 4 semaines consécutives, la direction étudiera, à titre exceptionnel, la possibilité d'un report(et non d'un remboursement). Le certificat doit être remis dans les 14 jours suivant le premier jour d'absence.
• L'École est civilement responsable des élèves mineurs uniquement pendant la durée des cours, des répétitions officielles et de la présence dans les vestiaires pour les besoins du cours. Les parents sont responsables de l'enfant en dehors de ces périodes, y compris sur le trajet domicile-École.

7. Absence du professeur

• En cas d'absence du professeur, les parents et/ou élèves sont prévenus dans la mesure du possible par SMS, e-mail ou affichage.
• Un cours annulé par l'École en raison de l'absence du professeur est reporté ou déduitdu prochain abonnement. Aucun remboursement en espèces n'est accordé.
• L'École s'efforce de faire assurer le remplacement par un autre professeur. En l'absence de remplacement possible, les parents sont invités à vérifier la présence du professeur avant de laisser un élève mineur.

8. Spectacle, représentations et répétitions

• Chaque saison, l'École organise un spectacle de fin d'année. La participation est ouverte à tous les élèves inscrits à l'année.
• Les répétitions et générales sont obligatoires et gratuites; les élèves s'engagent à respecter horaires et consignes.
• Les frais liés aux costumes, accessoires et matériels spécifiques au spectacle sont à la charge des familles. Ces frais, une fois engagés, ne sont pas remboursables.
• Les billets d'entrée du spectacle, une fois achetés, ne sont ni échangeables ni remboursables (sauf annulation à l'initiative de l'École).
• Aucune prestation fournie par les élèves ou professeurs dans le cadre du spectacle ne donne lieu à rémunération, quelle que soit la forme de captation (vidéo, photo, diffusion).

9. Stages, workshops, concours

• Les stages, workshops, ateliers, battles et concours (classique, hip-hop, etc.) ne sont pas inclus dans l'abonnement et font l'objet d'une tarification distincte.
• Les frais de participation et de déplacement pour les concours externes sont à la charge de l'élève.
• Paiement d'un stage = non remboursable. Seul un report peut être proposé en cas d'annulation par l'École.

10. Droit à l'image, captation et communication

10.1 Autorisation large d'utilisation par YUKA AGENCY ASBL

En s'inscrivant à l'École, l'élève (ou son représentant légal pour un mineur) autorise expressément, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, YUKA AGENCY ASBL à capturer, enregistrer, stocker, reproduire, adapter, diffuser et exploiterson image, sa voix, sa silhouette et ses prestations dans le cadre des cours, répétitions, spectacles, événements, portes ouvertes, stages, workshops, compétitions, castings et toute activité organisée par ou en lien avec l'École.

Cette autorisation couvre tous les formats de captation — photographie, vidéo, enregistrement audio, livestream, podcast, contenu interactif, format VR/AR, extrait, best-of, making-of, reportage.

Cette autorisation couvre tous les supports et canaux de diffusion, connus ou à venir, notamment sans que cette liste soit exhaustive :

• Site internet www.yukadanceacademy.be et tout sous-domaine ;
• Réseaux sociaux : Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, X (Twitter), LinkedIn, Snapchat, Pinterest, Threads, WhatsApp, Telegram, ainsi que tout autre réseau ou plateforme sociale actuel ou futur ;
• Publicité payante : Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, YouTube Ads, publicité display, native, retargeting, sponsoring ;
• Presse et médias : articles, interviews, reportages TV, radio, presse écrite, presse en ligne, podcasts ;
• Supports imprimés : brochures, flyers, affiches, roll-up, banderoles, PLV, packaging, merchandising (t-shirts, mugs, posters, cartes) ;
• Supports numériques: newsletters, e-mailing, stories éphémères, captures d'écran, GIF, memes dérivés ;
• Contenus pédagogiques : tutoriels vidéo, formations en ligne, cours en replay, masterclasses, podcasts pédagogiques ;
• Partenariats et co-branding: tout contenu diffusé par des partenaires commerciaux, médias ou institutionnels de l'École, avec mention ou non de la source.

L'autorisation porte sur l'utilisation intégrale ou partielle du contenu, y compris par recadrage, montage, mixage, traitement artistique, ajout de texte, musique ou effets.

10.2 Propriété des contenus

Tous les contenus (photos, vidéos, audios, œuvres dérivées) capturés par ou pour le compte de YUKA AGENCY ASBL dans le cadre de ses activités restent la propriété exclusive de YUKA AGENCY ASBL, qui dispose librement des droits d'exploitation.

10.3 Durée

L'autorisation est accordée pour une durée de 10 ansà compter de la fin de l'inscription de l'élève. Toutefois, les contenus déjà publiés avant ce terme restent diffusables sans limitation de durée et pourront être conservés dans les archives de l'École.

10.4 Droit d'opposition (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 7 et 21), l'élève (ou son représentant légal) peut s'opposer à tout moment, sans justification, à toute nouvelle utilisation de son image par e-mail à info@yukadanceacademy.be. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours.

Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir. Les contenus déjà publiés, imprimés, diffusés ou exploitésavant la demande d'opposition pourront être conservés et maintenus en ligne si leur retrait s'avère techniquement impossible ou économiquement disproportionné (ex : campagne publicitaire engagée, affichage de spectacle, article de presse, vidéos partagées par des tiers).

10.5 Mineurs

Pour tout élève de moins de 16 ans, l'autorisation est donnée par le représentant légal lors de l'inscription. Le représentant peut retirer ce consentement à tout moment selon la procédure ci-dessus.

10.6 Captation par les élèves et tiers

Il est strictement interdit à tout élève, parent, accompagnant ou tiers :

• de filmer ou photographier un cours, une répétition ou un spectacle sans autorisation écrite préalable de la direction ;
• de diffuser sur les réseaux sociaux ou tout support des images d'autres élèves ou professeurs sans leur consentement explicite ;
• de reproduire tout ou partie des chorégraphies enseignées à l'École (protégées par le droit d'auteur) à des fins commerciales ou publiques sans autorisation.

Tout manquement à ces règles expose son auteur à des poursuites judiciaires et à l'exclusion immédiate de l'École sans remboursement.

Voir également notre politique de confidentialité pour l'ensemble des droits RGPD applicables.

11. Professeurs

• Les professeurs s'engagent à respecter les valeurs pédagogiques de l'École et à ne rien faire qui puisse nuire à son image publique.
• Les parents peuvent solliciter un rendez-vous avec un professeur via la direction.
• Les professeurs sont tenus à la confidentialitésur les informations relatives aux élèves et à l'organisation interne. Tout manquement peut entraîner avertissement(s) puis rupture de collaboration.

12. Exclusion et sanctions

En cas de manquement au présent règlement, la procédure suivante s'applique :

1. Premier avertissement écrit (e-mail ou lettre) précisant le manquement constaté ;
2. Second avertissement écrit en cas de récidive ;
3. Exclusion temporaire ou définitive prononcée par la direction.

En cas de manquement grave (violence, menace, vol, discrimination, mise en danger d'autrui, diffamation publique de l'École ou de ses membres sur les réseaux sociaux), l'exclusion est immédiate et définitive, sans avertissement préalable.

Aucun remboursement n'est dû en cas d'exclusion, quelle qu'en soit la cause.

13. Limitation de responsabilité

L'École met tout en œuvre pour garantir la sécurité des élèves pendant les cours. Toutefois, la pratique de la danse comporte des risques inhérents (blessures musculaires, articulaires, chutes). L'élève pratique sous sa propre responsabilité.

La responsabilité de Yuka Agency ASBL est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part ou de ses préposés. Elle exclut expressément toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes financières, préjudices moraux, ou dommages causés par un cas de force majeure (voir article 2.4).

En tout état de cause, le montant total des dommages-intérêts éventuellement dus par Yuka Agency ASBL ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l'élève au cours des 12 derniers mois.

14. Protection des données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, données de paiement, photos, informations médicales déclarées) sont traitées par Yuka Agency ASBL, responsable de traitement, pour les finalités d'inscription, de gestion des cours, de facturation, de sécurité et de communication. Voir détails dans la politique de confidentialité.

15. Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par la direction à tout moment. Les modifications sont communiquées par e-mail aux élèves inscrits et publiées sur www.yukadanceacademy.be au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf modifications imposées par la loi ou une autorité administrative, qui sont applicables immédiatement.

16. Nullité partielle

Si une clause du présent règlement est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause nulle est réputée remplacée par la disposition légale la plus proche de l'intention initiale.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent règlement est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis, après tentative de règlement amiable, à lacompétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, pour les consommateurs dans les limites autorisées par la loi ou du lieu de résidence du consommateur au choix de ce dernier conformément à la législation applicable.

Contact

YUKA AGENCY ASBL — BCE BE 0797.706.125
Avenue de l'Europe 19/21, 2ᵉ étage, 6000 Charleroi, Belgique
E-mail : info@yukadanceacademy.be
Téléphone : +32 486 65 37 10 (Tomo) — +32 472 99 16 12 (Xavier)

Nous souhaitons à toutes et à tous une excellente saison d'apprentissage et de perfectionnement.